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QUEL EST LE RÔLE DE LA SACEM ?

Par Léa Brouzet et Alienor Sander le 16 août 2023 10:30:00

Catégorie: Droits de la musique
Article Quel est le rôle de la SACEM ?

Ah la SACEM, cette structure que tu connais de loin mais dont tu ne connais pas encore bien le rôle…. En même temps elle en a plusieurs donc c’est normal ! Rassure-toi on va t’expliquer.

La SACEM c’est la Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique. Créée en 1851 (ça date !), elle a surtout 3 grands rôles : 

  • la collecte et la répartition des droits des auteurs, des compositeurs et des éditeurs de musique, 
  • le développement des droits d’auteurs et la négociation de valeur pour la création, 
  • et l’aide à la protection sociale et à l’accompagnement culturel. 

Elle compte aujourd’hui 196700 membres et 50 partenaires internationaux, tous engagés dans la maximisation des revenus des créateurs et des éditeurs. Oui, c’est toi !! En tout, la SACEM a représenté pas moins de 96 millions d'œuvres à l’international. C’est pour te dire à quel point elle est importante, cette structure !

Viens, on t’en dit un peu plus sur son rôle.

 

1- La SACEM collecte et redistribue les droits d’auteur 


​​C’est là son rôle principal !

Comment ça marche ?

D’abord, la SACEM perçoit des redevances de droits d'auteur auprès de ceux qui diffusent publiquement de la musique. Ça peut être des salles de concerts, des stations de radio, des chaînes de télévision, des plateformes de streaming,... Ces “diffuseurs” doivent avoir une licence de la SACEM pour pouvoir utiliser les œuvres protégées. C’est logique, car ça permet à la SACEM de surveiller les diffusions musicales, pour que les revenus puissent ensuite être redistribués correctement aux auteurs ! La SACEM se charge ensuite de répartir les revenus auprès des créateurs de musique, en fonction de l’exploitation de leurs œuvres.

Mais tout ça ne se fait pas automatiquement ! Tu dois de ton côté faire quelques démarches. Pour que tu touches tes droits d’auteur, il faut que tu :  

  • adhères à la SACEM 
  • et que tu déclares tes œuvres en fournissant des informations détaillées sur chaque composition musicale pour permettre à la SACEM de correctement répartir les droits. Les informations à fournir sont les suivantes : 
    • le titre de l’oeuvre, 
    • les auteurs et compositeurs, 
    • le genre musical, 
    • la date de création, 
    • la durée du morceau, 
    • les paroles, 
    • l’oeuvre dérivée (si ton oeuvre s’inspire d’un morceau déjà existant), 
    • le nom des éditeurs, 
    • les autres titulaires de droits (producteurs, labels…),
    • les enregistrements sonores,
    • la répartition des droits (auteurs, compositeurs…). 

 

La SACEM gère les droits d’auteur des artistes français en France mais elle a aussi passé  des accords de réciprocité avec d'autres sociétés d'auteurs à travers le monde. Cela permet aux auteurs étrangers de bénéficier de la protection de leurs droits d'auteur en France, et aux auteurs français de bénéficier de la protection de leurs droits dans les autres pays

 

2. Quels sont les autres services fournis par la SACEM ? 

 

Outre la collecte et la répartition des droits d’auteur, la SACEM offre un accompagnement pour les artistes en développement. Ce sont des services très utiles pour les artistes qui souhaitent se professionnaliser mais qui n’ont pas forcément les moyens financiers, matériels et/ou humains pour mener à bien leur projet. Un exemple bien connu de tous est le chanteur Stromae : via la SACEM, il a bénéficié d’aides à la création, de formations, de conseils juridiques et d’aides à la promotion et au networking dans l’industrie de la musique. Et on peut dire que c’est réussi non ? 


Alors concrètement, comment est-ce que la SACEM accompagne les artistes en développement ?

D’abord, elle propose plusieurs programmes d’aides financières, notamment celle d’une valeur de 6000€ à laquelle tu es éligible si tu as 5 morceaux finalisés, et si la promotion audiovisuelle a déjà été entamée (clips, EPK…). Si tu veux en savoir plus sur les conditions de cette aide, tu peux aller consulter cette fiche d’aide pour autoproduire son projet musical

L’organisme réalise régulièrement aussi des appels à projets dans des disciplines et des styles de musique différents. En juillet, elle a notamment recueilli des candidatures pour un projet appelé “Impuls neue Musik” visant à mettre en avant des projets mêlant culture francophone et germanophone afin de soutenir les musiques actuelles en France, en Allemagne et en Suisse.

Mais ce n’est toujours pas fini ! La structure favorise aussi l’inclusion et la diversité à travers des projets comme “Unanimes ! - Avec les compositrices” qui visait à aider la diffusion d'œuvres musicales symphoniques réalisées par des compositrices avec à la clé une récompense allant de 4500€ à 5500€. 

Enfin, la SACEM donne des conseils personnalisés grâce à son Labo. Le but ? Accompagner les artistes grâce à une analyse complète de leur projet selon l’avancement et le style de musique de l’artiste. Après toute la partie analyse, l’artiste doit réaliser un bilan artistique et financier complet pour bénéficier de l’investissement de la structure. 

 

Tu l’as compris, la SACEM protège tes morceaux, en plus d’aider et de reverser aux artistes ce qu’on leur doit, elle est donc une de tes meilleures alliées !  En plus, elle est en constante évolution ! Elle s’adapte chaque année à des nouveaux défis, en particulier ceux liés au numérique et à la collecte des droits sur les plateformes de streaming, qui représentent aujourd’hui un enjeu central pour l’industrie musicale.

Si tu veux en savoir plus sur comment protéger ton morceau auprès de la SACEM (ou grâce à d’autres solutions), c’est par ici !

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