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    Comment protéger son œuvre ?
    26 July 2017

    Comment protéger son œuvre ?

     

    Le saviez-vous ? Les œuvres sont protégées par un droit d’auteur dès leur création, il n’y a aucune formalité à remplir. Toutefois, on vous conseille vraiment de prendre les choses en main pour être sûr que votre œuvre soit bien protégée !
    Il existe pour cela plusieurs astuces : 

     

    1- La Poste

     

    Très facile ! Mettez dans une enveloppe cachetée votre clé USB ou un cd audio contenant vos chansons originales, allez à la Poste et expédiez cette enveloppe à vos nom et adresse. Il est important de vous l’envoyer en recommandé avec accusé de réception. Et surtout, une fois que vous le recevez chez vous, ne l’ouvrez pas sinon la preuve ne sera plus recevable !

     

    Entre nous, c’est un procédé vraiment simple, donc faites-le car il ne vous coûtera presque rien. Par contre à elle seule, cette preuve est un peu légère et on vous conseille de recourir à une 2ème protection pour assurer vos arrières !

     

    2- L’enveloppe Soleau

     

    Une autre solution postale !

     

    giphy (13).gifSource : Giphy

     

    A la différence de la 1ère option, vous trouverez l’enveloppe Soleau à l’Inpi (Institut National de la Propriété Intellectuelle) pour 15 €. C’est une preuve recevable devant le tribunal, qui permet à la fois de dater votre création et de vous certifier auteur de l’œuvre en question ! Combo !

      

    3 - Le notaire

     

    Le recours au notaire est une valeur sûre, comme vous pouvez vous en douter. Les prix dépendent par contre des notaires, il faut donc se renseigner à savoir si la démarche ne vous sera pas trop coûteuse. Et sachez que le notaire fera aussi office de conseiller juridique, ce qui peut vous servir !

     

    4 - Le Snac

     

    4ème option : déposer une copie de votre œuvre au Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs. Et bonne nouvelle, vous n’êtes pas obligé d’être un adhérant du SNAC pour y faire un dépôt ! Le syndicat propose même d’organiser des rencontres entre compositeurs et auteurs. Qui sait ? Peut-être que vous y ferez la rencontre professionnelle qui chamboulera votre carrière !

     

    Attention, il s’agit bien là d’un syndicat donc ce sera la SACEM et non le SNAC qui sera en mesure de vous verser des droits d’auteur.

     

    giphy (14).gifSource : Giphy

     

    5 – La sacem

     

    Et enfin, la SACEM ! Connue de tous les artistes, la Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique a pour mission de percevoir et de répartir les droits d’auteur dans le cadre d’une gestion collective.

     

    Pour y adhérer, vous devez simplement avoir écrit ou composé au moins cinq œuvres originales, ainsi que justifier d’un début d’exploitation de l’une de ces œuvres. Ce qui veut dire que l’une de vos créations doit avoir fait l’objet d’une diffusion publique ou un enregistrement commercialisé.

     

    Vous voulez en savoir plus ? Vous trouverez plus d’informations dans notre article entièrement dédié à la Sacem !

     

     

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    Pensez vraiment à protéger vos créations, c’est très important. Il vaut mieux prévenir que guérir. 

     

     

    Aliénor Sander.

     

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