<img height="1" width="1" style="display:none" src="https://www.facebook.com/tr?id=1697619370295438&amp;ev=PageView&amp;noscript=1">

Qu’est ce que la SDRM ?

Par Aliénor Sander le 14 janv. 2019 16:28:43

Catégorie: Droits de la musique
droit

Connaissez-vous la Société pour l’administration du Droit de Reproduction Mécanique ? Il s’agit d’un acteur très important de l’industrie musicale, que les artistes doivent connaître. En effet, la SDRM protège et distribue les droits d’auteur dans le cadre de la reproduction des supports matériels dans le secteur musical. Cela concerne les droits d’auteur des réalisateurs, des doubleurs, des sous-titreurs, des auteurs, etc. Pour faire simple, un artiste doit obligatoirement faire appel à la SDRM s’il veut pouvoir générer des droits d’auteur avec ses chansons.

giphy-2-2 Source : Giphy

C’est donc pour l’étape du pressage du support que l’autorisation de reproduction est nécessaire. Elle sera obtenue au préalable par le producteur. Et quand on dit "supports" on parle de quoi ? De Cds essentiellement, mais aussi parfois de DVDs, de films pour le public ou d’entreprise, etc. 

La SDRM travaille en lien étroit avec la SACEM et l’AEEDRM, qui sont des sociétés membres de la SDRM. C’est d’ailleurs à ce titre que la SDRM ne reçoit que les demandes d’autorisation d’utiliser une œuvre gérée par une de ses sociétés membres.

Et il ne suffit pas de formuler une demande auprès de la SDRM ! Il faut également et bien évidemment déclarer vos œuvres à la SACEM, et ensuite vérifier que la SACEM a traité et fait figurer vos œuvres sur son catalogues (consultable en ligne).

giphy-1-11Source : Giphy

Le tarif appliqué à cette autorisation de reproduction est réparti entre les ayants-droit de l’œuvre, c’est-à-dire ceux qui détiennent les droits sur l’œuvre (donc les auteurs). Le fonctionnement est relativement simple : en vous connectant sur le site de la SDRM, créez votre compte puis cliquez sur « déposer une nouvelle demande ». Après avoir renseigné toutes vos informations (vous déclarerez vos titres un par un) et avoir validé votre demande, vous recevrez une réponse positive ou négative. Puis vous pourrez enfin finaliser votre autorisation !

Cette demande d’autorisation est à prendre en compte dans votre budget (rassurez-vous, la SDRM peut vous faire un devis), et dans l’organisation de la sortie de votre CD.

`

Écrit par Aliénor Sander


Parle-nous de ton projet
pour que l'on puisse t'aider !