Si la révolution numérique a modifié la façon de faire, d’exploiter et de diffuser des œuvres musicales, la majorité des artistes continue à faire appel à des spécialistes (producteurs, distributeurs, éditeurs, etc..) pour commercialiser leur musique. Mais il est souvent difficile au début de comprendre le rôle de chaque intervenant ainsi que les différents contrats mis en place avec les artistes…
Alors aujourd’hui on a décidé de t’expliquer cinq types de contrats qui permettent aux artistes de fabriquer, diffuser et commercialiser les morceaux dont ils sont les auteurs ou les artistes interprètes !
1- Le contrat d’artiste
Selon l’ADAMI, le contrat d’artiste (aussi appelé le contrat d'enregistrement exclusif) est conclu entre un artiste et un producteur (phonographique) pour l’enregistrement et l’exploitation de ses interprétations. Il permet à l’artiste de céder les droits d’exploitation et de propriété intellectuelle de sa musique à un producteur, pendant une période qui varie en 2 et 3 ans, selon le projet de l’artiste.
Le “producteur phonographique” dont on parle, c’est celui que de nombreux artistes recherchent car il prend en charge les frais d’enregistrement des morceaux ou des albums, ce qui peut être très intéressant pour des artistes sans (ou avec peu de) moyens financiers. Le producteur assure la fabrication, la promotion et la distribution de l’œuvre de l’artiste. L’artiste, lui, doit d’abord rembourser les frais avancés par le producteur pour ensuite percevoir les redevances (ou royalties), autrement dit un pourcentage préalablement fixé des ventes issues de l’exploitation de sa musique.
En tant qu’artiste, il est trèèèèès important de lire TOUTES les conditions du contrat avant de signer un contrat d’artiste, et de bien comprendre les différents droits et conditions du contrat. Il ne s’agirait pas de se faire avoir ou d’être surpris plus tard par certaines clauses prévues au contrat…
Johnny Hallyday, par exemple, demandait en 2006 la rupture du contrat d’enregistrement exclusif qui le liait à Universal depuis plus de 40 ans, ainsi que la récupération de la propriété des bandes mères des chansons qu'il avait enregistrées. La Cour de Cassation a finalement jugé “que tous les enregistrements effectués (...) restaient la propriété de la maison de disque, même après la rupture du contrat, et le producteur peut donc continuer à les exploiter.” Une histoire qui montre l’importance de se renseigner sur les droits que l’on cède aussi bien pendant, qu’après le contrat. Voilà des complications juridiques qui auraient pu être évitées…
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2- Le contrat de coproduction
Le contrat de coproduction est un contrat par lequel deux labels vont décider de produire ensemble un artiste. Ça peut être le label créé par l’artiste avec une major, un label indépendant et une major, ou même 2 labels indépendants.
Par le biais de ce contrat, les 2 structures vont se partager la qualité de producteur, et donc les investissements ! Les producteurs pourront aussi décider de la répartition de leurs tâches : l’un peut être chargé d’organiser les sessions studio, de trouver les prods, tandis que l’autre va s’occuper d’organiser la production et le tournage des clips.
Il s’agit d’un contrat intéressant si tu as ton propre label et que tu souhaites partager les frais : ça te permet d’avoir un peu plus de financement pour investir dans ton propre projet ! Après il faut bien négocier le contrat pour que l’autre partie n’aie pas trop “d’emprise” sur ta musique et tes projets.
3- Le contrat de licence
Moins connu que le contrat d’artiste, le contrat de licence est conclu entre un artiste/producteur (quand l’artiste est son propre producteur), donc celui qui détient les droits de l’enregistrement, et un éditeur phonographique appelé « le licencié » (le label ou la maison de disque). Il permet au producteur de concéder à l’éditeur le droit de reproduire, fabriquer et communiquer au public un enregistrement dont le producteur est propriétaire. Pas définitivement bien sûr, car cette cession n’est valable que pour la durée du contrat.
Dans ce cas de figure, l’artiste garde une exclusivité totale sur les enregistrements, et choisit de confier uniquement la commercialisation de ses enregistrements. L’éditeur va alors assurer la promotion (publicité, attaché de presse…) et l’exploitation à travers les ventes physiques (CD, DVD, Vinyls…), le merchandising, l’exploitation numérique (streaming, téléchargement…), et aussi via le placement de musique dans des films, publicités et documentaires (aussi appelé la synchronisation).
Contrairement au contrat de distribution, sur lequel on va se pencher juste après, l’artiste ne doit pas rembourser l’avance qu’on lui fait à la signature du contrat : c’est la maison de disques qui investit dans l’artiste. D’où l’intérêt pour un producteur de collaborer avec un éditeur !
Ce contrat est devenu LE contrat phare de l’industrie de la musique, signé par de nombreux artistes comme Hamza, Ninho, PLK ou encore Nekfeu. Pourquoi tant de popularité ? Parce qu’aujourd’hui, les artistes s'auto-produisent et s’enregistrent de plus en plus par leurs propres moyens. Ils se présentent alors aux labels en tant que producteurs avec des masters finis, à la recherche de partenaires commerciaux pour les aider à vendre leurs enregistrements.
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Dernier point important : le contrat de licence entre le producteur et un éditeur est valable sur un territoire en particulier (encore une fois prévu au contrat), ce qui peut permettre au producteur de signer un autre contrat avec un autre éditeur sur un autre territoire... et ainsi de partir à la conquête du monde entier !
4- Le contrat de distribution
Un contrat de distribution de musique est un contrat entre le producteur et un distributeur (une société de distribution) et sert (vous l’aurez sûrement deviné), à la distribution commerciale d’un disque.
En fait, le distributeur achète le produit prêt à être commercialisé (sur support physique (CD, vinyle, cassette audio) pour être vendus en magasin ou sur support numérique pour les plateformes d’écoute et de téléchargement en ligne). Il prendra une marge sur le prix de gros, et se chargera de le vendre. Le prix de vente est fixé dans le contrat, ainsi que le territoire concerné et l’échelonnement des paiements et des livraisons. En ce qui concerne la durée, on parle généralement d’environ 3 ans pour un contrat “classique”.
C’est ce que fait Believe par exemple : le distributeur achète un produit manufacturé prêt à entrer dans le circuit de vente. Ce contrat ne concerne donc ni la fabrication des exemplaires, ni leur promotion, à l'opposé du contrat de licence.
L’avantage principale est que l’artiste et son équipe obtiennent une avance et peuvent organiser leur stratégie comme ils le veulent. L’inconvénient est que l’artiste doit rembourser cette avance. De plus, il est presque laissé en totale indépendance, et n’est pas accompagné comme dans un contrat de licence. C’est donc l’accord le moins engageant pour les deux parties. Il est notamment idéal pour les nouveaux artistes qui ont déjà une équipe avec qui travailler, ou pour ceux dont la volonté est de rester indépendant.
Parmi les artistes qui ont signé un contrat de distribution, on retrouve JuL, PNL, NAPS ou encore Sneazzy.
5- Le contrat d'édition musicale
Le contrat d’édition d’une œuvre musicale est un contrat entre un éditeur musical et un auteur-compositeur. Les éditeurs ont pour fonction de faire "travailler" les œuvres : ça passe par la recherche d'un interprète, d'un contrat, un placement compilations, une synchro… Leurs sources de revenus sont les droits d'auteur que leur cèdent les auteurs/compositeurs à hauteur de 50% et qui leur sont reversés par la SACEM.
Il existe deux principaux types de contrats d’édition :
Il y a d’abord le “Pacte de préférence”, à travers lequel l’artiste s’engage à fournir à l’éditeur l’exclusivité sur ses œuvres pendant une période qui ne peut pas excéder 5 ans. L’artiste définit la façon dont il veut que ses œuvres soient exploitées et promues. L’éditeur doit déposer les œuvres de l’artiste à la SACEM afin de recevoir une rétribution financière sur le long terme.Le deuxième type de contrat est le contrat de cession de droits d’auteur, qui permet à l’auteur justement, en échange d’une rémunération, de céder à un tiers le droit de produire des exemplaires de l’œuvre et d’en assurer la publication et la diffusion. Il touche une rémunération grâce aux droits patrimoniaux de l’œuvre, qui permettent d’exploiter l'œuvre sous quelque forme que ce soit (pièce de théâtre, projection publique, reproduction d’un tableau dans un livre, d'un film en DVD …).
Pour finir, il peut exister des interactions entre différents types de contrats. Par exemple, si un producteur de film souhaite utiliser une chanson pour son nouveau film, ce dernier devra obtenir à la fois les droits sur l’exploitation de enregistrement auprès du label, mais aussi les droits d’auteur sur l’œuvre (composition et texte) auprès de l’éditeur.
Et voilà, maintenant tu devrais être incollable sur les principaux contrats proposés dans la musique ! Ou en tous cas avoir mieux compris… Ils sont tous extrêmement importants pour toi en tant qu’artiste et il est crucial que tu les lises attentivement avant de les signer. Et puis une fois que tu seras au clair sur tes besoins et tes ambitions professionnels, tu pourras identifier le type de contrat qui te convient le mieux !
