Vous venez d'écrire vos paroles ou de composer une mélodie et vous ne voulez pas qu’on vous les/la pique ? Certes, votre œuvre est protégée dès sa création par le droit d’auteur, mais vous devez tout de même déposer vos œuvres pour prouver que vous en êtes bien l’auteur en cas de litige.
Découvrez les différentes solutions pour protéger vos droits d’auteur :
D’abord, vérifiez à quelle degré vous êtes auteur de
votre oeuvre
Si vous êtes le seul auteur, c’est facile. En revanche, à plusieurs sur une même oeuvre, vos droits d'auteur se justifieront selon la nature de l’œuvre, qu’elle soit de collaboration ou collective.
Explications :
Lorsque l’œuvre est de collaboration, cela veut dire que plusieurs auteurs ont convenu ensemble de la réaliser. Elle est donc reconnue comme une propriété commune, la répartition des droits d’auteur se fait à part égale.
En revanche, lorsque l’oeuvre est dite collective, cela signifie que l’œuvre a été créée sur l’initiative d’une seule personne, et complétée après sa diffusion par d’autres auteurs qui ne se sont jamais concerté. Dans ce cas de figure, il faut que l'œuvre soit éditée, publiée et divulguée sous le nom de la personne à l’origine de sa création pour qu’elle puisse être titulaire de ses droits d’auteur (droits patrimoniaux et moraux). Elle sera donc la seule à pouvoir exploiter l’oeuvre, tandis que les autres auteurs détiendront seulement une partie des droits d’auteur (leurs droits moraux) sur les parties qu’ils ont ajouté. Le droit moral leur confère alors le respect de leur nom, de leur qualité et de leur œuvre.
Une fois que vous maitrisez ces détails, il s’agit de protéger vos oeuvres.
Déposez vos œuvres à la Sacem
Vous devez absolument déposer vos oeuvres auprès de l’organisme de gestion collective : la Sacem (Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique). En les déposant, vos créations sont enregistrées dans le répertoire de la société. La durée de la protection des œuvres et du droit d’auteur, après la mort de l'auteur, est de 70 ans.
Il faut savoir d’ailleurs que la Sacem protège toutes vos oeuvres musicales, qu'elles soient françaises ou étrangères. Et pas besoin que votre oeuvre soit 100% terminée pour la déposer à la Sacem ! S’il vous reste les paroles à écrire ou la mélodie à composer, vous pouvez d’ores et déjà les/la protéger. Par contre, une fois l’œuvre terminée, n’oubliez surtout pas de compléter votre dépôt avec un bulletin de déclaration définitif ! Il serait dommage d’oublier de protéger l’oeuvre dans sa totalité....
Enregistrez votre oeuvre sur la Blockchain
Si vous êtes amené à présenter vos oeuvres à des éditeurs ou producteurs avant même d’avoir pu déposer vos œuvres à la Sacem, optez pour la Blockchain. Et qu’est ce que la Blockchain ? Il s’agit d’une technologie récente de stockage permettant aux auteurs de déposer leurs œuvres musicales et de les dater. C’est justement grâce à cette date que vous prouverez en être l’auteur initial !
Et cette Blockchain a d’autres avantages : les oeuvres sont stockées pour une durée illimitée, et le réseau est très sécurisé. De plus, tous les types de formats sont les bienvenus (partitions, enregistrements sonores) ! Pour terminer, cet outil est simple d’utilisation et à faible coût (il n’y a que des frais de transaction).
La Blockchain est une vraie preuve électronique, valable devant un juge pour justifier de votre droit d’auteur.
Source : Giphy
Vous l'aurez compris, si l’obtention du droit d’auteur s’acquiert dès la création de l’œuvre, il faut tout de même la protéger pour pouvoir prouver à quelle date l’oeuvre a été créée.
Vous trouverez d’autres manières de protéger vos oeuvres dans ce second article. Comme ça, vous serez incollable niveau juridique et vous pourrez créer de nouvelles oeuvres en toute tranquillité !
