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Comment protéger son nom d'artiste ?

Par Aliénor Sander le 7 juin 2017 15:50:44

Catégorie: Droits de la musique
Illustration de l'article Comment protéger son nom d'artiste ?

Après nos conseils pour te guider à trouver un nom de scène, Hedayat Music t'aide à y voir plus clair pour le protéger.

D’abord, est-ce que tu sais pourquoi il faut protéger ton nom d’artiste ? Eh bien tout simplement parce que tu dois être le seul et l'unique détenteur de ton nom car c’est justement sous ce superbe nom que tes fans te connaissent et te reconnaissent. Donc si quelqu’un d’autre reprend ce pseudonyme à ton insu, ton nom n’aura plus la même valeur et dans le pire des cas, tu prends même le risque que ça impacte ta réputation... Et puis tout simplement : si vous êtes plusieurs à porter le même pseudonyme ça embrouillerait tout le monde ! Ça te rendrait plus compliqué à trouver sur Google aussi, sur les réseaux sociaux, bref, il te faut un nom d'artiste que personne d'autre ne peut utiliser et pour ça, il faut le protéger. 

La première chose à faire, même si ça fait des années que tu portes ton nom d'artiste, c'est de vérifier si tu es bien l’unique détenteur de ton nom de scène.

Comment vérifier ?

Sur Google d’abord. Ça ne suffit évidemment pas, mais le géant du web nous permet de faire une première petite recherche, pour voir si à priori ton nom est déjà utilisé par une autre personne ou même par un groupe connu. Pour que ta recherche soit la plus concluante possible, il vaut mieux taper sur Google "[TON NOM D'ARTISTE] + "chanteur/chanteuse". C'est surtout en ajoutant le mot "chanteur/chanteuse" et/ou "artiste" à ton nom de scène que tu as vraiment des chances de voir si un autre chanteur/artiste a le même nom que toi.

Il faudra ensuite te rendre sur les bases de données Infogreffe et de l’INPI (Institut National de la Protection de la Propriété Industrielle), et taper ton nom dans la barre de recherche pour constater ou non (on espère que non) si le pseudonyme que tu souhaites prendre est déjà utilisé. Tu dois vérifier que le nom est libre dans ton secteur d’activité spécifiquement. On te conseille aussi d’étendre tes recherches à d’autres domaines d’activités : si plus tard tu veux en effet développer du merchandising et que le nom est déjà déposé dans un autre secteur, ça pourrait potentiellement te gêner dans la commercialisation d'objets dérivés, et ça serait dommage !

Prenons l’exemple de l’INPI. Dans notre premier article "Comment choisir son nom de scène ?" on inventait le nom d'artiste "Pepsy Rose" alors vérifions sur le site de l'INPI s'il est pris. 

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Capture d'écran - INPI.png Source : https://www.inpi.fr/fr/base-marques

Il a l'air disponible ! Dans ce cas, comme le préconise l'INPI, le mieux est procéder à une recherche approfondie en passant commande auprès de l'INPI.

Attention : sur Google comme sur les bases de données citées précédemment, il convient de ne pas seulement rechercher l’intitulé exact de ton nom, mais également les dérivés qui s’en rapprochent. Oui parce que si "Pepsy Rose" n'existe pas mais que "Pepsie Rause" existe, à l'oral ça sonne pareil... Alors c'est parti, on s'active sur Google !


cat typingSource : Giphy.com

Ensuite, entrons dans le vif du sujet : une fois que tu sais que tu es bien le ou la seul(e) propriétaire de ton nom d'artiste : comment le protéger ?


1 - Première étape : Dépôt du nom à l’INPI

Deux solutions s’offrent à toi. Tu peux d’abord protéger ton nom auprès de l’INPI grâce à l’enveloppe Soleau. Ce procédé très simple et peu coûteux (15 € pour une durée de 5 ans) te permet de justifier l’antériorité de l’exploitation du nom que tu auras choisi. Tu peux soit l’envoyer par courrier, soit la déposer directement au siège. Tu peux en lire plus sur l'enveloppe Soleau sur le site de L’INPI directement si tu veux. Ce procédé ne te garantit toutefois pas le droit à l’exploitation du nom en question. Si un jour tu te trouves au coeur d’un litige suite à l’usage et l’exploitation de ce dernier (ce qu'on ne te souhaite pas), cette enveloppe te permettra simplement de justifier la date à laquelle tu as choisi ce nom.

Un autre moyen de le protéger est de déposer ton nom d’artiste en tant que nom de marque. C’est un processus qui se fait directement en ligne sur le site de l'INPI. Une fois le dossier déposé, tu dois attendre un délai de deux mois au cas où une personne possédant ce nom souhaiterait faire opposition. Puis une fois les deux mois écoulés, le dépôt de ton nom est valable de marque est valable pour 10 ans ! N'est-ce pas merveilleux ? 😊


2 - Prochaine étape : La SACEM


Après avoir déposé ton nom d’artiste comme nom de marque, il faut maintenant t'enregistrer à la Sacem.

Qu’est-ce que la Sacem exactement ? C’est la Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique. Elle a pour mission première “d'assurer la collecte et la répartition des droits dus aux auteurs, compositeurs et éditeurs de musique qui sont ses membres.” Si tu n'as encore jamais parlé d'elle, sache que la Sacem intervient régulièrement dans la vie d’un artiste car c’est auprès d’elle que tu dois déclarer individuellement chacun de tes morceaux. 

Pour adhérer à la Sacem, il te suffit d'aller sur leur site et de suivre les indications, tu seras ainsi membre de la Sacem et bénéficieras de tous ses avantages ! Note bien que le service d’admission se réserve le droit de refuser ton nom s’il existe trop de similarités avec un nom déjà existant.  

3 - Etape 3 : Les noms de domaine


Dernière étape, promis ! Cette fois-ci, c'est pour acheter ton nom de domaine, autrement dit l'identifiant de ton site internet. C'est pour être sûr et acheter le fait que tu puisses utiliser www.[tonnomdartiste].com (comme www.pepsyrose.com pour rester sur l'exemple de Pepsy Rose).

Bien qu’avoir un site internet associé à ton nom d’artiste n'est pas obligatoire et qu'il s'agit d'une étape souvent négligée au profit de la présence sur les réseaux sociaux, ça reste important au moins de faire en sorte que personne d'autre ne puisse créer un site à ton nom ! En effet, si quelqu'un crée un site à ton nom et que quelqu'un recherche ton nom sur internet, il pourrait tomber sur ce site qui n’est en aucun cas relié à toi ou à ton activité musicale, ce qui peut impacter ta visibilité et dans le pire des cas ta réputation puisque tu n'as aucun contrôle dessus. Et puis si tu ne veux pas créer de site à ton nom tout de suite, tu pourrais avoir envie d'en créer un plus tard ! Ça peut servir pour partager ton actualité, vendre ton merchandising ou même des billets pour tes concerts. On sait jamais, alors autant acheter ton nom de domaine tant qu'il est encore temps.


Avec la création du site et l’achat du nom de domaine, tu impacteras positivement ta présence sur internet ; lorsque quelqu'un recherchera ton nom sur les moteurs de recherche, tu gagneras en référencement et en visibilité. C'est tout bénéf', surtout si ton site est joli et bien fait bien sûr.

Petit conseil : achète au minimum ton nom de domaine avec les terminaisons .com et .fr. Et il existe plusieurs sites pour les acheter justement, comme par exemple le site Hostinger

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Capture d'écran du site https://www.hostinger.fr/nom-de-domaine-disponible 

Pepsy Rose est dispo alors hop, j'achète tout ça comme ça personne d'autre ne pourra le faire !

Et voilà 😉 Après toutes ces étapes, tu es prêt(e) à te focaliser sur tes chansons et ton identité artistique, tout en restant serein(e) sur la protection de ton nom ! Tu es légalement le seul et unique détenteur de ton nom de scène !

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Écrit par Aliénor Sander


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