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    Comment protéger son nom d'artiste ?
    7 June 2017

    Comment protéger son nom d'artiste ?

     

    Après nos conseils pour vous guider à trouver un nom de scène, Hedayat Music vous aide à y voir plus clair pour le protéger.

     

    D’abord, savez-vous pourquoi il faut protéger son nom d’artiste ? Parce que vous êtes la seule et l’unique “Pepsy Rose” et que c’est sous ce superbe nom que vos fans vous connaissent. Par conséquent, si quelqu’un d’autre reprend ce pseudonyme à votre insu, votre nom n’aura plus la même valeur et cette personne pourrait entacher votre réputation... et si vous êtes plusieurs à porter le même pseudonyme ça embrouillerait tout le monde !

     

    La première chose à faire est de vérifier si vous êtes bien l’unique détenteur de votre nom de scène.

     

    Dans le meilleur des mondes, vous aurez trouvé plusieurs pseudonymes qui vous plaisent, afin d’augmenter vos chances qu’un de ces noms soit libre.

     

    Comment vérifier ?

     

    Sur Google d’abord. Ca ne suffit évidemment pas, mais le géant du web nous permet de faire une première approche, pour voir si à priori votre nom est déjà utilisé par une personne ou un groupe connu. Donc même si vous êtes un groupe d’officiers de police à vous être reconverti dans la musique, The Police c’est déjà pris !

     

    Il faudra ensuite vous rendre sur les bases de données Infogreffe et de l’INPI (Institut National de la Protection de la Propriété Industrielle), et taper votre nom dans la barre de recherche pour constater ou non (on espère que non) si le pseudonyme que vous souhaitiez prendre est déjà utilisé. Vous devez vérifier que le nom est libre dans votre secteur d’activité spécifiquement. Nous vous conseillons également d’étendre vos recherches à d’autres domaines d’activités : si vous souhaitez en effet développer votre merchandising et que le nom est déjà déposé dans un autre secteur, vous ne pourrez pas vendre vos t-shirts et autres objets !

     

    Prenons l’exemple de l’INPI : Après avoir recherché votre pseudonyme et si celui-ci apparaît comme étant disponible, le message ci-dessous s’affichera :

     

    Capture d’écran 2019-05-24 à 17.00.28

    Capture d'écran - INPI.pngSource : https://www.inpi.fr/fr/base-marques

     

    Vous comprendrez comment procéder à cette recherche approfondie en suivant ce lien.

     

    Attention : Sur Google comme sur les bases de données citées précédemment, il convient de ne pas seulement rechercher l’intitulé exact de votre nom, mais également les dérivés qui s’en rapprochent.


    cat typing

    Source : Giphy.com



    Sachez que protéger un nom d’artiste constitue un cas particulier en propriété intellectuelle.  



    1 - Première étape : Dépôt du nom à l’INPI

     

    Selon l’INPI, le pseudonyme est “un nom de fantaisie, librement choisi par une personne pour dissimuler au public sa personnalité véritable dans l’exercice d’une activité particulière, notamment dans le domaine littéraire ou artistique.”  Ce nom constitue l’image d’un individu “si il s’identifie aux yeux du public à celui qui le porte par un usage prolongé. Cette appréciation ne relève pas de l’INPI mais des tribunaux.”

     

    Deux solutions s’offrent à vous. Vous pouvez d’abord protéger votre nom auprès de l’INPI grâce à l’enveloppe Soleau. Ce procédé très simple et peu coûteux (15 € pour une durée de 5 ans) vous permet de justifier l’antériorité de l’exploitation du nom que vous aurez choisi. Vous pouvez soit l’envoyer par courrier ou bien la déposer directement au siège.L’INPI vous renseigne davantage ici. Ce procédé ne vous garantit toutefois pas le droit à l’exploitation de nom. Si un jour vous vous trouvez au coeur d’un litige suite à l’usage et l’exploitation de ce dernier, cette enveloppe vous permettra simplement de justifier que vous connaissiez le nom avant le dépôt d’un brevet.

     

    Un autre procédé est de déposer votre nom d’artiste en tant que nom de marque. C’est un processus qui se fait directement en ligne sur le site de l'INPI. Une fois le dossier déposé, vous devez attendre un délai de deux mois au cas où une personne possédant ce nom souhaiterait faire opposition. Une fois les deux mois écoulés, le dépôt de votre nom est valable de marque est valable pour 10 ans !  

     

     

    2 - Prochaine étape : La SACEM

     

    Après avoir déposé votre nom d’artiste comme nom de marque, il faut désormais vous enregistrer à la Sacem.

     

    Qu’est-ce que la Sacem exactement ? C’est la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique. Elle a pour mission première “d'assurer la collecte et la répartition des droits dus aux auteurs, compositeurs et éditeurs de musique qui sont ses membres.” La Sacem intervient régulièrement dans la vie d’un artiste car c’est auprès d’elle que vous devez déclarer individuellement chacun de vos titres. Acteur incontournable de l’industrie musicale on vous en dit plus sur cet organisme.

     

    Il vous suffit de cliquer sur le lien suivant et de suivre les indications, vous serez ainsi membre de la Sacem et bénéficierez de tous ses avantages ! Vous pouvez également déposer votre demande sur papier libre. Notez que le service d’admission se réserve tout de même le droit de refuser votre nom s’il existe trop de similarités avec un nom déjà existant.  



    3 - Etape 3 : Les noms de domaine

     

    Dernière étape, promis ! Maintenant, rendez vous sur ce sitepour rechercher et acheter votre nom de domaine. Bien qu’avoir un site internet associé à votre nom d’artiste soit, depuis derniers temps, une étape négligée au profit de la présence sur les réseaux sociaux, cela reste important. Vous pouvez y partager votre actualité, vendre votre merchandising ou des billets pour vos concerts.

    De plus, avec la création du site et l’achat du nom de domaine, vous aurez complété des étapes qui impacteront positivement votre présence sur internet ; lorsque l’on recherchera votre nom sur les moteurs de recherche, vous gagnerez en référencement et en visibilité.

     

    Et même si vous ne voulez pas vous créez un site internet à votre nom, l’achat du nom de domaine est presque une obligation. Si vous n’achetez pas le nom de domaine, vous courrez le risque qu’une autre personne ouvre un site internet avec votre nom d’artiste. Les personnes qui vous rechercheront sur internet peuvent alors tomber sur ce site qui n’est relié  ni à vous ni à votre activité musicale, ce qui peut impacter votre visibilité et dans le pire des cas votre réputation.

     

    Petit conseil : achetez au minimum votre nom de domaine avec au moins les terminaisons .com et .fr.

     

    Capture d’écran 2019-05-24 à 17.00.56

     

    Après toutes ces étapes, vous voilà prêt à vous focaliser sur vos chansons et votre identité artistique, tout en restant serein sur la protection de votre nom ! Vous êtes légalement la seule et unique détenteur de votre nom de scène !

     

     

    Alienor Sander.

     

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