Comment fonctionne la Sacem ? Vous qui êtes artistes, vous en avez déjà très certainement entendu parlé. La Sacem, on en entend parler mais qui sait vraiment comment ça fonctionne ? Les droits d’auteur, qu'est-ce que c'est et comment protéger mes oeuvres ? On a répondu à vos questions, même celles que vous ne vous êtes pas encore posées !

Qu’est-ce que la Sacem ?

La Sacem, société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (ils ont bien fait de n’utiliser que l’acronyme) existe depuis 1851 (oui, quand même !).

En quelques chiffres, la Sacem c’est :

Capture d’écran du 22/02/17 - source : sacem.fr

Elle a trois missions principales qui sont :

• La gestion des droits d’auteur : la Sacem se charge de collecter vos droits d’auteurs dès que votre musique est utilisée et vous les reverse ;
• Le soutien à la création : la Sacem a développé des fonds pour favoriser la création et la diffusion de la musique ;
• La protection des artistes : la Sacem veille à la bonne répartition des droits des auteurs et à la bonne exploitation de leurs oeuvres.
   

 Capture d’écran du 22/02/17 - source : sacem.fr

Qui a recours à la Sacem ?

La Sacem concerne à la fois les créateurs (compositeurs, arrangeurs, paroliers) et les éditeurs (ceux qui vont diffuser ou utiliser l’oeuvre créée, votre musique, vos textes). Elle garantit le respect des droits d’auteur dans le cadre d’une exploitation commerciale de votre oeuvre en s’appuyant sur le code de la propriété intellectuelle que ce soit en France ou à l’étranger. Ces droits d’auteurs vous appartiennent du fait de votre statut de créateur, ils existent sous 2 formes :

1 - Le droit moral :

Le droit moral comprend à lui seul plusieurs droits qui sont inaliénables (en gros, ça veut dire qu’on peut pas vous les enlever et que vous ne pouvez pas les céder). Ils reviennent de droit à tous les créateurs.   

• le droit de divulgation : il s’agit de diffuser ou révéler votre oeuvre sous les conditions que vous seul aurez défini ;
• le droit de paternité : le fait que la création soit vôtre, en tous cas ;
• le droit de respect de l’oeuvre : c’est une forme de droit de regard sur d’éventuelles reproductions par exemple ;
• le droit de repentir : vous pouvez à tout moment, récupérer votre oeuvre, c’est-à-dire stopper son exploitation.

2 - Les droits patrimoniaux :

A la différence des droits moraux, vous pouvez choisir de céder tout ou une partie de vos droits patrimoniaux, ils ne concernent que l’exploitation de votre oeuvre.

• Le droit d’exécution publique (DEP) : l’auteur peut donner son autorisation à la représentation ou à l’exécution publique de son œuvre.
• le droit de reproduction mécanique (DRM) : c’est le droit d’autoriser la reproduction de son œuvre à titre public ou privée.

Comment déclarer mes oeuvres ?

Pour être admis à la Sacem il faut avoir composé ou écrit 5 oeuvres (au minimum) et justifier d’au moins 5 diffusions publiques de l’oeuvre (en concert ou en radio, par exemple) sur une période supérieure à 6 mois. Vous pouvez aussi prouver que l’oeuvre a été pressée sur un CD et commercialisée, si c'est le cas.

Les 5 oeuvres créées doivent être accompagnées de leur manuscrit correspondant. Vous devez fournir un texte qui justifie la création de l’oeuvre (pour un compositeur, il doit fournir la ligne mélodique par écrit). Il doit y avoir une trace visible de l’oeuvre créée !

Une fois que vous avez fourni toutes les pièces justificatives, la Sacem étudiera votre demande d’entrée autour d’une commission. C’est un peu comme en boîte en fait, si le videur estime que vous pouvez rentrer, vous pouvez aller payer votre ticket. Cette année (2017) l’adhésion est à 154€ et les droits d’entrée ne seront à payer qu’une seule fois !

Tout est bon, vous avez payé, vous êtes inscrit, vous pouvez demander un bulletin de déclaration ou bien déclarer vos oeuvres en ligne. Attention, veillez bien à déclarer chaque nouvelle oeuvre ! Il faudra aussi que vous précisiez les ayants droits pour chaque création. Il s’agit de la part de chacun dans le processus de création : l’auteur, le compositeur, l’arrangeur, l’éditeur. Vous pouvez aussi déposer votre oeuvre pour qu’elle soit protégée avant même leur diffusion.

Maintenant qu’on vous a éclairé sur la question des droits d’auteurs et de la Sacem,  vous saurez quoi faire au moment venu ! Et bienvenue dans le monde des créateurs !

Et si vous voulez encore plus de détails, vous pouvez aller directement sur le site de la Sacem ou lire la fiche pratique proposée par l’Irma.